Modification de prise en charge d’actes par la CNAM :
L’Assurance Maladie a retiré récemment le remboursement intégral d’une liste d’actes (voir ci-dessous), aucune base légale ne justifiant la prise en charge à 100%. Ces examens reviennent donc dans le droit commun avec une prise en charge à 60%.
Il convient donc de vérifier dans les différents laboratoires que le paramétrage de facturation de ces analyses est bien modifié.
La liste concernée des actes est la suivante (codes NABM) :
4001, 4002, 4003, 4010, 4011, 4012, 4013, 4020, 4021, 4022, 4023, 4024, 4025, 4026, 4027, 4028,4030, 4031, 4033, 4034, 4040, 4041, 4042, 4044, 4045, 4046, 4050, 4051, 4052, 4053, 4054, 4055, 4056, 4057, 4058, 4059, 4080, 4063, 4064, 4065, 4066, 4067, 4068, 4069, 4070, 4075, 4076, 4077, 4095, 4096, 4097, 4006, 4004, 4084, 4085, 4086, 4087, 4088