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Pictogramme horloge Le 2 octobre 2024 Pictogramme etiquette Textes réglementaires

Journal Officiel n° 0234 du 2 octobre 2024 – Texte 15


Décision du 11 septembre 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie.
Date d’application : 9 octobre 2024

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