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Pictogramme horloge Le 10 janvier 2023 Pictogramme etiquette Textes réglementaires

Journal Officiel n°003 du 4 janvier 2023


Arrêté du 3 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ainsi que la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

Accédez à l’arrêté du 3 janvier 2023