Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R. 2131-2 du code de la santé publique
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Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21Accéder au texte

Arrêté du 14 décembre 2018 pris en application de l’article R. 2131-2-3 du code de la santé publique
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• Marqueurs sériques maternels
  Toute femme enceinte, quel que soit son âge, est informée lors d’une consultation médicale de la possibilité de recourir au dépistage combiné du 1^er trimestre associant les mesures échographiques (Longueur Cranio-Caudale ou LCC, Clarté Nucale ou CN, et date de l’échographie) aux marqueurs sériques maternels du 1^er trimestre (Pregnancy-Associated Plasma Protein-A ou PAPP-A et hCGß). Le prélèvement est effectué entre 11 semaines et 0 jour d’aménorrhée et 13 semaines et 6 jours d’aménorrhée (soit pour une LCC comprise entre 45 et 84 mm). Si le dépistage combiné n’a pas pu être réalisé (pas d’échographie au 1^er trimestre conforme selon l’arrêté ou prise de sang tardive) le dépistage sera effectué avec les seuls marqueurs sériques maternels du 2^è trimestre  (hCG totale ou hCGß, et AFP +/- estriol). Le prélèvement est effectué entre 14 semaines et 0 jour d’aménorrhée et 17 semaines et 6 jours d’aménorrhée. Le risque séquentiel intégré n’est plus visé.

• ADNlcT21
  Si le risque de marqueurs sériques maternels préalablement réalisé est compris entre 1/51 et 1/1000, un examen de dépistage ADNlcT21 est proposé à la patiente. Un examen de dépistage ADNIcT21 peut également être proposé à la patiente sans avoir recours à l’étape des marqueurs sériques maternels dans les situations suivantes : grossesses multiples, antécédent de grossesse avec T21, parent porteur d’une translocation robertsonnienne impliquant un chromosome 21. En attente de la publication de l’arrêté NABM qui précisera les conditions de prise en charge de l’ADNlc.

• Examen à visée diagnostique
  Il est à noter que si le risque de marqueurs sériques maternels préalablement réalisé est ≥ 1/50, la patiente appartient à un groupe pour lequel un caryotype fœtal d’emblée ou, à défaut, un dépistage ADNIcT21 est indiqué.