Suite à la publication du Journal Officiel en date du 13 décembre 2020, qui définit les nouveaux tarifs de l’examen de SARS-CoV-2 par technique RT-PCR, notre laboratoire met en place, dès aujourd’hui, des nouvelles conditions pré-analytiques pour ce paramètre. Notamment, lorsque le résultat d’un test est intégré au SI-DEP dans un délai supérieur à 48h, l’acte 5271 et l’acte 9005 associé ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie et par conséquent restent à la charge des laboratoires de biologie médicale. L’application du tarif dégressif déterminé par le délai de rendu des résultats intégrés dans la plateforme SIDEP ne s’applique qu’aux laboratoires du secteur privé et ne concerne pas les laboratoires des établissements de santé.

Compte tenu de la publication de cet arrêté, seuls les prélèvements de moins de 24h à réception dans notre laboratoire pourront être pris en charge et analysés. Au-delà ce de délai les échantillons seront déclarés non-conformes car l’analyse ne pourra être traitée et communiquée au SIDEP dans le délai maximum de 48h. Nous vous rappelons que, conformément aux articles L.6211-11 et L.6211-19 du code de la santé publique, le laboratoire auquel le patient s’est adressé conserve la responsabilité de l’ensemble des phases de l’examen de biologie médicale. Il relève donc de votre responsabilité avant de nous transmettre une demande SARS-CoV-2 RT-PCR (COVBM) de vous assurer du respect de nos conditions pré-analytiques ci-avant exposées afin que le patient dispose d’un compte-rendu de résultat.

Nous vous recommandons en conséquence de rapprocher vos prélèvements au plus proche des collectes d’échantillons mises en place.

Pour plus d’informations

• COVID-19 (SARS-CoV-2) – diagnostic direct – PCR
• JO du 13 décembre 2020